Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

1.1. Sauf indication contraire, les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales :

Conditions générales : les présentes conditions générales qui régissent la relation entre BD Technologies AG et le client.
Consultant : personne physique qui fournit des services en répondant aux messages des clients par l’intermédiaire de profils virtuels créés par la Société.
Profil : profil virtuel permettant aux clients de communiquer avec les consultants en leur envoyant des messages auxquels les consultants répondent.
BD Technologies AG, nous, la Société ou l’Exploitant : BD Technologies AG, qui exploite ce site Internet.
Chat : moyen de communication numérique mis à disposition sur ce site Internet et permettant aux clients et aux consultants de communiquer entre eux.
Crédits : moyens de paiement numériques propres au système, permettant de payer les chats sur ce site Internet.
Services : services proposés par les consultants sur le site Internet et que le client peut demander.
Enregistrement : procédure par laquelle les informations et les événements survenant sur ce site Internet sont stockés sous forme numérique.
Client : personne physique qui visite ce site Internet et/ou utilise les services proposés.
Parties : désignation commune de BD Technologies AG et du client.
Compte : ensemble des données personnelles et des caractéristiques qu’un client met à la disposition des consultants et/ou de la Société afin de se connecter et d’utiliser toutes les fonctionnalités du site Internet.
Site Internet : présence virtuelle de BD Technologies AG à l’adresse mediumastro.fr, qui fournit une plateforme de communication entre les clients et les consultants. Le site Internet est exploité par BD Technologies AG.

2. Champ d’application

2.1. Les présentes conditions générales définissent les conditions de visite du site Internet et d’utilisation des services proposés. Elles s’appliquent exclusivement aux relations entre BD Technologies AG et ses clients.

2.2. En utilisant ce site Internet et/ou les services, le client accepte pleinement les présentes conditions générales ainsi que la déclaration de protection des données qui suit.

2.3. Le site Internet et les services qu’il propose sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays de résidence. Tous les clients doivent être légalement en mesure de gérer leurs propres finances et ne doivent pas être soumis à une mesure de tutelle ou de curatelle, à une mesure de protection judiciaire, à une procédure de faillite ou d’administration de leurs biens, ni souffrir de la maladie d’Alzheimer ou de tout autre trouble mental, neurodégénératif ou lié au vieillissement.

2.4. La version la plus récente et faisant foi des Conditions générales est accessible à tout moment sur ce site Internet. Le client peut la télécharger et l’imprimer gratuitement au format PDF.

3. Contenu et utilisation du site Internet

3.1. Le site Internet est destiné à des pratiques spirituelles et de bien-être. Il fournit une plateforme permettant au client de contacter et de consulter un ou plusieurs profils, éventuellement simultanément. Le client peut choisir parmi plusieurs profils, chacun présentant un personnage créé, doté d’un nom et d’une identité fictifs. Ces profils sont créés à l’aide d’images générées par l’intelligence artificielle et de photographies issues de banques d’images. Chaque message envoyé par le client à un profil reçoit une réponse de l’un de nos consultants. Les échanges entre le client et le consultant sont uniques et adaptés au client. Tous les messages du client reçoivent une réponse dans les meilleurs délais, par le premier consultant disponible. Conformément à la déclaration de confidentialité, les échanges dans le chat entre le client et les consultants sont confidentiels ; plusieurs consultants peuvent participer à une même conversation. Afin d’offrir la meilleure expérience possible au client et de garantir une conversation fluide et naturelle, les consultants incarnent le profil choisi par le client.

3.2. Après une session, les clients peuvent également laisser des commentaires et/ou attribuer une note à un profil au sujet de leur expérience sur le site Internet.

3.3. Divers livres numériques sont également disponibles à l’achat sur ce site Internet.

3.4. Afin de protéger les droits de la personnalité des consultants, BD Technologies AG affiche les noms et les photos des profils. Les images et les informations utilisées dans ces profils le sont exclusivement à des fins de marketing et ne correspondent donc pas aux consultants qui fournissent réellement les réponses au cours des conversations.

3.5. La Société est autorisée à envoyer, à intervalles réguliers, des messages automatiques provenant de profils aux clients sur le site Internet. Elle est également autorisée à initier des conversations entre les consultants et les clients.

3.6. En règle générale, ce site Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette disponibilité ne couvre pas les interruptions dues à la maintenance, aux mises à jour logicielles ou à des problèmes techniques indépendants de la volonté de l’exploitant (par exemple, la négligence de tiers ou un cas de force majeure). Pour utiliser pleinement le site Internet, le client doit disposer de la version actuelle du navigateur Internet qu’il utilise.

3.7. La disponibilité de certains profils et consultants n’est pas garantie.

3.8. Ce service en ligne n’a pas pour objet de diagnostiquer des maladies, de promettre des guérisons médicales, de pratiquer des exorcismes ou des purifications du mal, ni de réaliser des régressions dans des vies antérieures.

3.9. Les clients reconnaissent que les consultations et les services proposés sur ce site Internet sont exclusivement destinés à des pratiques spirituelles et de bien-être. Les informations proposées par les consultants ne sont pas scientifiquement démontrées et reposent sur des croyances ou des points de vue personnels qui peuvent ne pas être explicables rationnellement. Ces conseils ne remplacent pas les conseils de professionnels, notamment dans les domaines médical, juridique ou financier. Il est expressément interdit aux consultants de fournir des conseils médicaux, juridiques ou fiscaux.

3.10. Afin de garantir un service rapide, efficace et de qualité, BD Technologies AG peut mettre en œuvre des technologies d’intelligence artificielle (IA) dans différents aspects de la plateforme. Ces technologies sont conçues pour soutenir les opérations humaines en améliorant les performances, la réactivité et l’expérience globale des utilisateurs. Les applications d’IA sont utilisées comme outils complémentaires ; elles ne remplacent pas le rôle des consultants humains et restent soumises à une supervision humaine, à des contrôles de qualité et à des évaluations continues, afin que leurs résultats demeurent exacts, appropriés et conformes aux normes de service. Toutes les fonctionnalités assistées par l’IA font l’objet d’un suivi visant à vérifier qu’elles respectent nos normes d’exactitude, de qualité et de pertinence. L’utilisation des technologies d’IA est régie par notre Politique de confidentialité et nos protocoles de protection des données. Les clients reconnaissent que certaines fonctionnalités ou certains contenus peuvent être générés par des systèmes d’IA ou bénéficier de leur assistance, uniquement dans le but d’améliorer le fonctionnement, la réactivité et la fiabilité de la plateforme.

4. Inscription et conclusion du contrat

4.1. L’inscription est nécessaire pour utiliser ce site Internet et les services. Lors de l’inscription, le client crée un compte personnel pour lequel il doit fournir une adresse e-mail, un nom d’utilisateur, sa date de naissance et un mot de passe de son choix.

4.2. (par défaut) Jusqu’à 10 crédits gratuits sont accordés après l’inscription. Toutefois, BD Technologies AG peut exiger que l’adresse e-mail soit vérifiée avant l’activation de ces crédits gratuits. Des contrôles sont également mis en place afin d’empêcher les comptes indésirables de bénéficier de crédits gratuits. Si le client ne reçoit pas ses crédits gratuits, il peut contacter le service clientèle.

4.3. Les informations fournies par le client lors de l’inscription doivent être à jour, complètes et exactes. Si le client fournit des informations incorrectes, l’exploitant se réserve le droit de bloquer ou de désactiver son compte personnel sans indemnité. Toute modification des informations fournies doit être immédiatement communiquée à l’exploitant ou effectuée directement par le client.

4.4. L’inscription crée entre BD Technologies AG et le client une relation contractuelle à durée indéterminée, régie par les présentes conditions générales.

5. Utilisation du site Internet

5.1. Le client ne peut utiliser le site Internet que conformément aux présentes conditions générales, c’est-à-dire uniquement pour communiquer avec les consultants, acheter des livres numériques et/ou utiliser les services. Toute autre utilisation est interdite.

5.2. Le client n’est pas autorisé à créer des comptes pour d’autres personnes ni à mettre son propre compte à la disposition d’autrui. L’utilisation du site Internet à des fins professionnelles est également interdite.

5.3. Le client est tenu de préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il est également responsable de son compte, notamment de toute utilisation par des tiers. En cas de suspicion d’utilisation abusive du compte, le client inscrit doit en informer immédiatement BD Technologies AG. BD Technologies AG décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée du compte par des tiers.

5.4. Le client s’engage à garantir BD Technologies AG contre toute action en justice, tout dommage, toute perte ou toute réclamation pouvant résulter de son inscription ou de son utilisation du site Internet et des services, dès lors qu’une faute lui est imputable. Cela concerne notamment les dommages résultant de diffamations, d’insultes, d’atteintes aux droits de la personnalité, de violations des présentes conditions générales ou d’atteintes à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits.

5.5. Le client s’engage à ne pas faire un usage abusif du site Internet et des services, notamment à ne pas :

accéder sans autorisation à ce site Internet ;
copier ou dupliquer des profils ou leur contenu, ni les utiliser d’une autre manière sans l’accord de BD Technologies AG ;
publier des contenus (par exemple des photos, des textes ou autres) offensants, discriminatoires, obscènes, pornographiques, blessants ou violents, relevant de l’extrême droite ou de l’extrême gauche, racistes, glorifiant la violence ou illégaux ;
utiliser le site Internet à des fins illicites ou criminelles ;
divulguer des informations confidentielles ou secrètes ;
menacer, harceler ou violer les droits de tiers (par exemple, les droits de propriété intellectuelle ou les droits de la personnalité) ;
utiliser le site Internet pour pirater des ordinateurs (« hacking ») ;
détruire, endommager ou rendre inutilisables des systèmes, des processus automatisés ou des logiciels appartenant à des tiers ;
diffuser des virus ou perturber de toute autre manière le site Internet et/ou les services proposés ;
accéder au site Internet à l’aide de clés, de codes ou d’autres éléments falsifiés ;
utiliser de manière abusive les informations personnelles fournies sur le site Internet ;
envoyer des courriers indésirables (« junk mails », « spam »), des chaînes de lettres ou des envois massifs de messages aux profils, au service clientèle ou par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
publier des images ou des photos appartenant à des tiers ;
utiliser des coordonnées (par exemple des numéros de téléphone, des adresses, des noms, des URL ou des adresses e-mail) ou des images appartenant à des tiers ;
partager uniquement des images qu’il est autorisé à diffuser et qui ne contreviennent à aucune des autres restrictions mentionnées au point 5.5 ci-dessus.

5.6. En cas de violation des dispositions des points 5.1 à 5.5, BD Technologies AG peut bloquer ou désactiver le compte personnel du client sans indemnité et résilier immédiatement la relation contractuelle. BD Technologies AG se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer des photos, des images, des animations ou tout autre visuel. En outre, BD Technologies AG peut engager des procédures civiles ou des poursuites pénales sans préavis.

6. Utilisation des services

6.1. Le client ne peut contacter les consultants que par l’intermédiaire des profils présents sur le site Internet et des chats prévus à cet effet. Tout autre contact avec les consultants est interdit. Les services ne peuvent également être obtenus que par l’intermédiaire du site Internet. Il est interdit au client d’inciter les consultants à fournir des services en dehors du site Internet.

6.2. Si un consultant contacte le client en dehors du site Internet (par exemple par téléphone, e-mail ou réseau social), le client doit en informer BD Technologies AG au moyen du formulaire de contact disponible sur le site Internet. Le client ne doit jamais répondre à ce type de sollicitation, qui constitue une violation directe des présentes conditions générales. Si le client enfreint ces conditions, la Société décline toute responsabilité quant aux actes ou conséquences qui en résultent et peut lui retirer l’accès à la plateforme. Afin de protéger certaines données personnelles, notamment les adresses e-mail, les liens Internet et les numéros de téléphone, les informations de ce type échangées dans les chats sont automatiquement censurées par notre système et ne sont donc pas visibles par les autres utilisateurs.

6.3. Il est interdit d’enregistrer, de sauvegarder ou de transmettre l’historique des conversations entre le client et les consultants sans le consentement exprès du consultant et de BD Technologies AG.

6.4. Le client s’engage à ne pas revendre les services ni à en tirer un quelconque autre avantage commercial.

6.5. Si un client banni accède de nouveau au service ou crée un nouveau compte sans notre autorisation, nous sommes en droit de fermer ce compte sans indemnité. Les crédits restants sur ce nouveau compte seront alors perdus.

6.6. En cas de violation des dispositions des points 6.1 à 6.5, BD Technologies AG peut bloquer ou désactiver le compte personnel du client sans indemnité et résilier immédiatement la relation contractuelle. En outre, BD Technologies AG peut engager des procédures civiles ou des poursuites pénales sans préavis.

7. Commentaires et évaluations

7.1. Le client peut commenter les profils du site Internet et leur attribuer une note. Toutefois, un seul commentaire ou une seule note par profil est autorisé sur une période raisonnable. Tous les commentaires et toutes les évaluations soumis par les clients doivent être sincères.

7.2. Les commentaires et les évaluations peuvent être envoyés par le client dans le champ prévu à cet effet. Une fois envoyés, ils ne peuvent plus être modifiés. Par ailleurs, tous les droits relatifs aux commentaires et aux évaluations sont transférés à BD Technologies AG.

7.3. Le client s’engage à ne publier aucun commentaire ni aucune évaluation insultants, diffamatoires, dégradants ou préjudiciables aux consultants ou aux profils. Il lui est également interdit de divulguer dans les commentaires des adresses privées, des adresses e-mail ou Internet, des liens, des numéros de téléphone ou des données personnelles.

7.4. Avant leur publication, BD Technologies AG vérifie que les commentaires soumis respectent les dispositions des points 7.1 à 7.3. BD Technologies AG se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire qui enfreint ces dispositions. En cas de récidive, BD Technologies AG peut bloquer ou désactiver le compte personnel du client sans indemnité et résilier immédiatement la relation contractuelle.

7.5. BD Technologies AG décline toute responsabilité concernant les commentaires et les évaluations publiés par le client. Celui-ci est seul responsable du contenu de ses commentaires et évaluations.

8. Paiement

8.1. L’utilisateur ne peut choisir que parmi les modes de paiement acceptés et proposés par la Société.

Paypal
Carte de crédit/débit
Bancontact
Paysafecard
Virement bancaire

8.2. Toutes les transactions correspondent à des paiements ponctuels ; aucun abonnement ni prélèvement automatique ne sera appliqué.

8.3. Les paiements doivent être effectués directement. Les crédits sont crédités sur le compte dans les 15 minutes suivant le paiement, sauf pour les virements bancaires, qui peuvent prendre jusqu’à trois jours ouvrés.

8.4. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Veuillez contacter votre banque pour obtenir de plus amples informations à ce sujet.

8.5. Les utilisateurs peuvent choisir d’enregistrer leurs coordonnées de carte bancaire auprès de notre prestataire de paiement afin de pouvoir effectuer des paiements en un clic. La carte bancaire ne sera débitée que lorsque l’utilisateur déclenchera un paiement.

8.6. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les modes de paiement disponibles.

8.7. L’envoi de messages aux consultants est payé au moyen de crédits. Chaque message coûte 5 crédits. Les clients peuvent acheter ces crédits en utilisant les modes de paiement courants proposés sur le site Internet.

8.8. Les crédits n’ont pas de durée de validité limitée. Le remboursement des crédits non utilisés est régi par l’article 14, « Droit de rétractation ». Pour toute question relative aux paiements et aux crédits, le client peut contacter le service clientèle par e-mail ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le site Internet.

8.9. Les crédits peuvent être achetés sous forme de packs. Le prix unitaire d’un crédit peut varier selon le pack choisi. Plus le pack est important, plus le prix unitaire diminue. Certains packs comprennent également des crédits gratuits. Ces crédits gratuits sont inclus dans le nombre total de crédits indiqué pour le pack.

8.10. Notre service ne propose aucun abonnement ni renouvellement automatique. Chaque paiement est ponctuel et aucun montant ne peut être débité sans l’autorisation du client.

8.11. Les livres numériques proposés sur le site Internet peuvent être achetés directement par les clients au moyen des modes de paiement courants. Aucun crédit n’est nécessaire pour cet achat.

9. Responsabilité

9.1. BD Technologies AG applique le niveau de diligence habituel dans le secteur ainsi que les normes généralement reconnues pour l’exécution du contrat. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est accordée concernant BD Technologies AG, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. BD Technologies AG ne garantit pas que les fonctionnalités proposées répondront aux exigences du client, fonctionneront comme celui-ci le souhaite, ni que le site Internet sera exempt d’erreurs ou d’intrusions non autorisées.

9.2. BD Technologies AG n’est en aucun cas responsable de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la sécurité, de l’actualité, de la qualité, de la pertinence, de la légalité ou de l’applicabilité des propos tenus ou des textes écrits au cours d’une conversation ou dans le cadre des services en général. Le client ne tiendra pas BD Technologies AG responsable des actes ou omissions des consultants.

9.3. En aucun cas, BD Technologies AG ne pourra être tenue responsable envers un client ou toute autre personne de dommages particuliers, accessoires, indirects ou autres résultant de l’utilisation du site Internet, notamment de la confiance accordée par une personne aux informations obtenues sur le site, de la transmission de virus, de la suppression ou de la perte de fichiers ou d’e-mails, de la perte de données ou d’informations de quelque nature que ce soit, d’un manque à gagner ou d’une responsabilité envers des tiers, quelle qu’en soit la cause, que cela résulte d’un acte ou d’une négligence de BD Technologies AG ou de toute autre cause. Garantie d’indemnisation : le client dégage BD Technologies AG de toute responsabilité et l’indemnise pour toute action, réclamation, dépense (y compris les frais et honoraires juridiques), perte, procédure, dommage, responsabilité ou demande que BD Technologies AG pourrait subir ou engager en raison du non-respect du présent accord par le client.

9.4. Si le client estime que son utilisation de mediumastro.fr met en danger sa situation financière et/ou qu’il développe une forme de dépendance, il lui appartient de contacter BD Technologies AG et de demander son exclusion du site Internet par e-mail ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.

9.5. En aucun cas, les informations présentées dans le cadre des services et/ou produits de BD Technologies AG ne doivent remplacer les recommandations de professionnels du droit, de la santé, de la finance ou de tout autre domaine. Les consultants, y compris ceux dont le profil mentionne des dons de « guérison », s’engagent à ne faire aucune déclaration pouvant être considérée comme un pronostic médical ou un jugement sur le traitement suivi par le client. Si le client interprète néanmoins une déclaration en ce sens, il en assume seul la responsabilité.

9.6. Les consultants intervenant sur mediumastro.fr sont soumis à une obligation de moyens. Ils s’engagent à partager leurs connaissances et leurs conseils avec le client. Cette obligation de moyens exclut toute certitude ou garantie quant à l’exactitude, à la véracité ou à la réalisation éventuelle des conseils et prédictions fournis. Le client doit donc être pleinement conscient des limites des résultats potentiels des échanges avec les consultants, lesquels ne peuvent en aucun cas être garantis. Les consultants de BD Technologies AG ne doivent pas placer le client dans une situation mettant en danger sa situation financière et s’engagent à l’avertir s’ils détectent une dépendance au service. Il appartient au client de décider s’il souhaite continuer à utiliser le service. BD Technologies AG peut décider de fermer un compte si l’utilisation du service semble mettre en péril la situation financière du client.

9.7. Le client garantit que les contenus (par exemple, commentaires d’évaluation ou images) qu’il met à notre disposition ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers. Il nous garantit contre toute réclamation de tiers liée à l’utilisation de ces contenus, y compris les frais de justice, les frais raisonnables de défense juridique et les demandes de dommages et intérêts.

10. Protection des données

10.1. BD Technologies AG s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données et à prendre toutes les mesures raisonnables sur les plans économique, technique et organisationnel afin de protéger efficacement les données des clients contre tout accès, toute prise de connaissance ou tout traitement ultérieur par des personnes non autorisées.

10.2. Lors de l’utilisation du site Internet et/ou des services, les informations relatives au client sont enregistrées. Ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet ainsi qu’à son optimisation et à son amélioration.

10.3. Afin de respecter les demandes de désinscription et d’opposition, de nous conformer à la loi et d’éviter les communications non souhaitées, nous pouvons partager des adresses e-mail hachées avec nos partenaires publicitaires de confiance, uniquement pour les ajouter à des listes d’exclusion. Cela permet de s’assurer que les utilisateurs qui se désinscrivent ou s’opposent aux communications ne soient plus contactés. Nous ne partageons ni les adresses e-mail complètes ni les informations permettant d’identifier directement une personne. Toutes les données partagées sont chiffrées ou hachées afin de protéger vos droits en matière de données personnelles.

10.4. L’utilisation du site Internet est soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, y compris les données traitées par des outils et algorithmes d’intelligence artificielle. En utilisant le site Internet, vous reconnaissez que ces données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10.5. Pour obtenir des informations plus détaillées sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

11. Réclamations

11.1. En cas de réclamation, le client doit adresser sa demande par écrit à BD Technologies AG, au moyen du formulaire de contact ou par e-mail.

11.2. BD Technologies AG s’efforce de répondre aux réclamations des clients dans un délai de 10 jours ouvrés et de résoudre le problème. Toutefois, BD Technologies AG n’assume aucune responsabilité en cas de conflit entre un client et un consultant (voir également l’article 12). BD Technologies AG informera le client par écrit.

11.3. La plateforme et les services ne peuvent être utilisés que dans le respect de la législation applicable et des présentes conditions générales. Il est notamment interdit au client de publier sur la plateforme ou dans le cadre d’une conversation des propos préjudiciables aux mineurs, pornographiques, relevant de l’extrémisme de droite ou de gauche, glorifiant la violence, insultants ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent la législation applicable, les bonnes mœurs ou les droits de tiers.

Les consommateurs ont également toujours la possibilité de déposer une plainte via la plateforme ODR de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ conformément à l'article 14 du règlement 524/2013. mediumastro.fr ne participe à aucune procédure de résolution des litiges de cet organisme de médiation pour les consommateurs.

12. Conflits entre clients et consultants

12.1. BD Technologies AG n’est pas responsable des services fournis par les consultants et n’intervient pas en qualité d’arbitre en cas de conflit entre les clients et les consultants.

13. Résiliation

13.1. Le contrat relatif à l’utilisation des services du site Internet est conclu entre les parties pour une durée indéterminée. Le client peut cesser d’utiliser le service et supprimer son compte à tout moment. Les comptes des clients sont désactivés après 180 jours d’inactivité.

13.2. Le client peut demander la fermeture de son compte sur le site Internet. Il ne pourra alors plus accéder à son compte ni recevoir de nouveaux messages. Les modalités de remboursement des crédits achetés sont précisées à l’article 14.

13.3. Le client peut également demander l’effacement de ses données conformément au RGPD. Cette demande doit être envoyée par e-mail. Après l’effacement, toutes les données et tous les messages seront définitivement supprimés. Le client ne pourra alors plus réclamer de crédits ou de remboursements en attente.

13.4. Tous les messages reçus apparaîtront dans la boîte de réception. Ils resteront visibles pendant 40 jours.

14. Droit de rétractation

14.1. Le client a le droit d’annuler l’achat de crédits (et donc les crédits obtenus dans le cadre d’un pack) dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat, sans avoir à en indiquer le motif (droit de rétractation). Si le client utilise la totalité des crédits achetés pendant le délai de rétractation, son droit de rétractation expire. Pour exercer ce droit, le client doit en informer la Société par écrit, au moyen du formulaire de contact ou par e-mail. La notification doit indiquer clairement que le client souhaite annuler son achat. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification avant son expiration.

14.2. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, sur le compte bancaire indiqué par le client.

14.3. Si le client a déjà utilisé une partie de ses crédits pendant le délai de rétractation, seuls les packs de crédits qui n’ont pas été utilisés, c’est-à-dire le solde restant, seront remboursés.

15. Propriété intellectuelle

15.1. Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur et les droits voisins), relatifs au site Internet, aux livres numériques et aux informations qui y figurent sont la propriété exclusive de BD Technologies AG.

15.2. Aucun contenu de ce site Internet ni aucun livre numérique de BD Technologies AG ne peut être reproduit, distribué, loué, modifié ou remanié sans autorisation écrite préalable.

16. Juridiction compétente et droit applicable

16.1. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit de la juridiction principale de BD Technologies AG. (Suisse)

16.2. Tout litige découlant des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction principale de BD Technologies AG.

16.3. Cette disposition ne porte pas atteinte à la protection juridique dont vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence.

17. Dispositions finales

17.1. Si certaines dispositions contractuelles s’avèrent invalides ou inapplicables, cela n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions du contrat. Les parties chercheront à remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une solution se rapprochant le plus possible de son résultat économique.

17.2. Toute adjonction, modification ou résiliation du contrat, y compris de la présente clause, doit être faite par écrit pour être valable.

17.3. En cas de force majeure empêchant BD Technologies AG d’exécuter le contrat ou rendant son exécution déraisonnablement difficile, BD Technologies AG est en droit de résilier tout ou partie du contrat, à sa discrétion, sans engager sa responsabilité. La force majeure comprend toutes les circonstances indépendantes de la volonté et du contrôle des parties, telles que les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales, les décisions des autorités, les blocus, les guerres, les attentats terroristes, les grèves, les lock-out, les confiscations ou toute autre circonstance imprévisible, grave, sans faute des parties et survenant après la conclusion du contrat.

17.4. BD Technologies AG se réserve le droit de modifier le site Internet et/ou les services à tout moment si une modification de la loi, une décision des autorités ou la jurisprudence l’exige. BD Technologies AG peut également apporter à tout moment des modifications techniques ou corriger des failles de sécurité, à condition que cela n’ait pas d’incidence significative sur le client.

17.5. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour tenir compte de changements législatifs ou de modifications de nos services et/ou produits. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et entreront en vigueur à la date de mise à jour indiquée en haut du document. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos services et/ou produits. En continuant à utiliser nos services et/ou produits après la modification des présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez en avoir pris connaissance, les avoir comprises et accepter d’être lié par leur version révisée.

Dernière mise à jour le 27-10-2026

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Téléphone (Lundi-Jeudi 09h00-16h00): 0031 10 307 58 63

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